CALCUL QUOTIENT FAMILIAL
- Total de toutes les ressources figurant sur la feuille d'imposition y compris les revenus fonciers et mobiliers ainsi que les plus values de tous ordres.
- Résultat divisé par 12,
- Le montant obtenu est divisé par le nombre de personnes à charge recensées sur la feuille d'imposition,
- Déduction de l'abattement pour personne seule 967 euros pour les voyages 2025
- Le résultat détermine la tranche de référence.
- Pour les couples vivant maritalement, un quotient global sera calculé.
| Quotient | Q1 | Q2 | Q3 | Q4 | Q5 |
|---|---|---|---|---|---|
| Tranches de référence pour VOYAGES 2025 | - de 1148 | 1148 à 1592 | 1593 à 2033 | 2034 à 2520 | + de 2520 |
| Participation ATSR | La participation sera précisée à chaque proposition | ||||
ATTENTION : si vous voulez bénéficier de l'application du quotient familial aux différentes activités , vous devez envoyer à l'ATSR, une photocopie de vos 2 premières pages d'avis d'imposition au moment de vos inscriptions.
Toute personne n'ayant pas envoyé son avis d'imposition se verra appliquer le quotient Q5 par défaut.
Pour bénéficier des activités de l'ATSR les personnes doivent être à jour de leur cotisation.
Seuls les conjoints, concubins et enfants à charge (déclarés à l'ATSR) ayant payé la cotisation peuvent participer aux voyages et activités.